Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 30 août 2026

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente, par l'auteur, des ouvrages qu'il édite et diffuse depuis ce site — énumérés à l'article 3 — dans leurs deux formes :

• l'exemplaire imprimé, expédié par l'auteur depuis son stock ;
• la version numérique, livrée par lien de téléchargement. Lorsque l'ouvrage est disponible sous plusieurs formats de fichier — PDF ou ePub — l'acheteur choisit le sien au moment de la commande, au même prix ; le format retenu figure sur sa facture. Les formats effectivement proposés pour chaque ouvrage sont énumérés à l'article 3.

Toute commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Elles s'appliquent aux consommateurs comme aux professionnels ; les dispositions expressément réservées aux consommateurs sont signalées comme telles.

Article 2 — Identité du vendeur

• Laiciscope, auteur et éditeur de l'ouvrage, exerçant en nom propre ;
• adresse professionnelle : 55 rue de l'Ancienne Cure, 01700 Miribel, France ;
• courriel : contact@laiciscope.org ;
• directeur de la publication : Laiciscope.

Article 3 — Produits

L'ouvrage est vendu tel qu'il est décrit sur le site. Les visuels de couverture et les extraits présentés ont valeur d'illustration et ne sont pas contractuels quant aux couleurs restituées par votre écran.

• Exemplaire imprimé — La Laïcité dans le débat de la raison — version étendue : 17,5 × 22,5 cm, 744 pages, couverture souple, ISBN 979-10-96289-99-8.
• Version numérique — La Laïcité dans le débat de la raison — version étendue : fichier PDF de 746 pages ou fichier ePub, sans verrou technique, lisible sur tout appareil sachant ouvrir l'un de ces deux formats, ISBN 979-10-96289-98-1 (PDF), ISBN 979-10-96289-97-4 (ePub).
• Exemplaire imprimé — La Laïcité dans le débat de la raison — version courte : 17,5 × 22,5 cm, 280 pages, couverture souple, ISBN 979-10-96289-96-7.
• Version numérique — La Laïcité dans le débat de la raison — version courte : fichier PDF de 282 pages ou fichier ePub, sans verrou technique, lisible sur tout appareil sachant ouvrir l'un de ces deux formats, ISBN 979-10-96289-95-0 (PDF), ISBN 979-10-96289-94-3 (ePub).

Le fichier numérique est destiné à l'usage personnel de l'acheteur (voir article 10).

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises :

• exemplaire imprimé, La Laïcité dans le débat de la raison — version étendue : 35,00 € ;
• version numérique, La Laïcité dans le débat de la raison — version étendue : 13,50 € ;
• exemplaire imprimé, La Laïcité dans le débat de la raison — version courte : 25,00 € ;
• version numérique, La Laïcité dans le débat de la raison — version courte : 8,90 €.

Régime de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais d'expédition, lorsqu'ils s'appliquent, sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Commande

La commande se déroule en quatre temps : choix du produit, saisie des coordonnées (et de l'adresse d'expédition pour l'exemplaire imprimé), acceptation des présentes CGV, puis paiement. La commande n'est ferme qu'à l'encaissement du paiement.

Un accusé de réception est envoyé par courriel, portant une référence de commande à rappeler dans tout échange. Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande manifestement anormale, notamment en cas de quantité disproportionnée ou d'impayé antérieur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Le vendeur n'a jamais accès aux données de votre carte bancaire : elles transitent directement et exclusivement par le prestataire de paiement.

La commande est traitée après confirmation de l'encaissement.

Article 7 — Livraison de l'exemplaire imprimé

Les exemplaires sont expédiés par l'auteur depuis son stock, à l'adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 2 jours ouvrés à compter de l'encaissement. Un courriel signale le départ du colis et, le cas échéant, son numéro de suivi.

Le vendeur livre dans les destinations suivantes : France, Europe, Monde. Les destinations non citées sont exclues.

Les frais d'expédition sont dus par tranche de 2 exemplaires : 3,00 € en France, 15,00 € vers le reste de l'Europe, et 30,00 € au-delà de l'Europe pour 1 à 2 exemplaires, le double au-delà, et ainsi de suite. Le montant exact est affiché avant la validation de la commande.

En cas de colis endommagé ou d'ouvrage abîmé à la réception, signalez-le à contact@laiciscope.org dans les meilleurs délais, si possible avec une photographie : l'exemplaire est remplacé sans frais.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de trente jours à compter de la commande, le consommateur peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement.

Article 8 — Livraison de la version numérique

Après encaissement, un courriel vous transmet un lien de téléchargement personnel. Ce lien autorise cinq téléchargements pendant trente jours — de quoi reprendre un téléchargement interrompu ou récupérer le fichier sur un autre appareil.

Ces limites protègent l'ouvrage contre la rediffusion, non l'acheteur contre lui-même : si vous les atteignez, si le lien a expiré, ou si vous perdez le fichier, écrivez à contact@laiciscope.org en rappelant votre référence de commande. Le lien est rouvert sans frais et sans discussion.

Votre exemplaire porte votre nom. Le fichier qui vous est remis est préparé pour vous : la page de copyright indique votre nom et la référence de votre commande, et une ligne discrète les rappelle de loin en loin en pied de page. Ce n'est pas un verrou — le fichier reste lisible partout, sur tout appareil, sans logiciel particulier, et vous pouvez l'imprimer, l'annoter, le copier sur vos propres machines. C'est une signature : elle dit à qui appartient cet exemplaire, et elle permet, le cas échéant, d'identifier l'origine d'une copie diffusée sans autorisation.

Article 9 — Droit de rétractation

9.1 — Exemplaire imprimé. Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il suffit d'écrire à contact@laiciscope.org, par une déclaration dénuée d'ambiguïté ou au moyen du formulaire type reproduit ci-dessous. L'ouvrage doit être renvoyé dans un état permettant sa remise en vente ; les frais de retour restent à la charge de l'acheteur. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la récupération du bien.

9.2 — Version numérique : renonciation expresse. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable et exprès du consommateur, celui-ci ayant reconnu perdre son droit de rétractation.

En cochant la case prévue lors de la commande, vous demandez la livraison immédiate du fichier et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Cette renonciation est horodatée et conservée.

9.3 — Formulaire type de rétractation (à découper pour l'exemplaire imprimé) :

À l'attention de Laiciscope, contact@laiciscope.org — Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du livre ci-dessous : Commandé le … / reçu le … — Référence de commande … Nom et adresse du consommateur … Signature (seulement en cas de notification sur papier) … Date …

Article 10 — Propriété intellectuelle et usage du fichier

L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable. Il n'emporte aucune cession de droits d'auteur.

Sont notamment interdites la mise à disposition du fichier sur un réseau, un site, un espace partagé ou une plateforme d'échange, sa revente, et sa diffusion à des tiers. Demeurent libres les courtes citations à des fins de critique, de discussion, de pédagogie ou de recherche, sous réserve d'indiquer le nom de l'auteur et la source (article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle).

Pour un usage collectif — bibliothèque, établissement d'enseignement, entreprise — écrivez à contact@laiciscope.org : une licence adaptée sera proposée.

Article 11 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation), qui permet au consommateur d'obtenir la mise en conformité du bien pendant deux ans à compter de sa délivrance ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), qui permet d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans les deux ans de la découverte du vice.

Pour la version numérique, la garantie de conformité des contenus numériques (articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation) s'applique dans les mêmes conditions.

Toute réclamation : contact@laiciscope.org.

Article 12 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée à contact@laiciscope.org, en rappelant la référence de commande. Le vendeur s'engage à en accuser réception, à y répondre sous quinze jours et à rechercher avec le client une solution amiable.

Les droits que le consommateur tient de la loi — notamment les garanties légales rappelées à l'article 11 et le droit de rétractation prévu à l'article 9 — s'exercent indépendamment de cette démarche et ne sont limités par aucune stipulation des présentes.

Article 13 — Données personnelles

Les données recueillies — nom, adresse électronique, et adresse postale pour l'exemplaire imprimé — servent exclusivement à traiter la commande, à la livrer et à satisfaire aux obligations comptables. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins de prospection sans consentement distinct.

Votre nom et la référence de votre commande sont inscrits dans le fichier numérique qui vous est remis, selon les modalités décrites à l'article 8. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat et sur l'intérêt légitime du vendeur à protéger l'ouvrage contre la rediffusion. Ces mentions ne figurent que dans votre propre exemplaire et ne sont communiquées à personne.

Les données de commande sont conservées le temps requis par les obligations comptables et fiscales. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition, exerçable à contact@laiciscope.org. Voir la Politique de confidentialité pour le détail.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d'une résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Le consommateur peut saisir la juridiction du lieu de son domicile.