Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site LaïciScope (le « Site ») et de ses services : consultation des contenus, simulateur, observatoire, inscription à un compte et à la lettre d'information. Le Site est édité par Djamel Zighed (l'« Éditeur »), dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.

Article 2 — Acceptation des CGU

La création d'un compte, l'inscription à un service (lettre d'information comprise) et, plus largement, toute utilisation du Site valent acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Site. L'Éditeur peut modifier les CGU à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date d'utilisation.

Article 3 — Accès au service

Le Site est accessible gratuitement, sauf services spécifiques signalés comme payants. L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Site mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, notamment pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté.

Article 4 — Compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies, préserve la confidentialité de ses identifiants et répond des actions effectuées depuis son compte. L'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux présentes CGU.

Article 5 — Comportement de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte au Site (sécurité, intégrité, disponibilité), à ne pas collecter massivement les contenus ou données par des moyens automatisés (extraction, scraping) sans autorisation, et à ne pas détourner les services de leur finalité.

Article 6 — Propriété intellectuelle, acceptation et conditions de réutilisation

6.1 — Propriété. L'ensemble des éléments du Site — textes, méthodologie, indices, visualisations, données dérivées, code, graphismes, marques et logos (ci-après « le Matériel ») — est la propriété exclusive de Djamel Zighed et est protégé par le droit d'auteur et le droit des producteurs de bases de données. Aucune disposition des présentes n'emporte cession de ces droits.

6.2 — Réutilisation conditionnelle. La réutilisation de tout ou partie du Matériel ou des données est autorisée aux seules conditions cumulatives suivantes :

• à des fins non commerciales, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur ;
• sans altération, dénaturation ni présentation trompeuse du Matériel, dans le respect de l'intégrité de l'œuvre et de la pensée de l'auteur ;
• avec citation visible et explicite de la source, sous la forme : « Source : LaïciScope — Djamel Zighed, https://laiciscope.org (consulté le JJ/MM/AAAA) » ;
• sans création d'un service concurrent reproduisant tout ou partie du Site ;
• dans le respect des conditions des données sources tierces (V-Dem, Constitute Project, Pew Research Center), lorsqu'elles sont concernées.

6.3 — Courte citation. Demeurent libres les courtes citations à des fins de critique, de discussion, de pédagogie ou de recherche, sous réserve d'indiquer clairement le nom de l'auteur et la source (CPI, art. L122-5).

6.4 — Sanction. Toute réutilisation non conforme constitue une atteinte aux droits de l'auteur, susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

Article 7 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. L'utilisation du Site emporte connaissance de cette politique.

Article 8 — Responsabilité

Les contenus du Site (analyses, indices, simulateur) sont fournis à titre informatif et pédagogique. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une vérité officielle, et peuvent comporter des approximations inhérentes à toute quantification. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage qu'en font les utilisateurs ni des décisions prises sur leur fondement.

Article 9 — Liens externes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle et dont il ne saurait être tenu responsable.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.