Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1. Responsable du traitement
Djamel Zighed — contact : contact@laiciscope.org. Le présent document décrit la manière dont le site LaïciScope (https://laiciscope.org) traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».
2. Données collectées, finalités, bases légales et durées
| Donnée | Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Adresse e-mail (et identifiants de compte) | Création et gestion du compte, authentification | Exécution du contrat (CGU) | Vie du compte, puis suppression sous 12 mois d'inactivité |
| Adresse e-mail (lettre d'information) | Envoi de la lettre d'information | Consentement (double opt-in) | Jusqu'au désabonnement |
| Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux d'erreurs) | Sécurité, prévention des abus, débogage | Intérêt légitime | Conservation courte |
| Contributions volontaires (messages, commentaires) | Modération et fonctionnement du service | Intérêt légitime / consentement | Durée du service |
Le site ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, ni à du profilage publicitaire.
3. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par l'Éditeur et par des sous-traitants agissant sur ses instructions :
- Supabase — base de données et authentification (hébergement en Union européenne, région Paris) ;
- Brevo (Sendinblue) — envoi de la lettre d'information et gestion des consentements ;
- Vercel — hébergement du front-end ;
- Fly.io — hébergement de l'API ;
- Sentry — collecte des journaux d'erreurs techniques.
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.
4. Transferts hors Union européenne
Certains sous-traitants (Vercel, Fly.io, Sentry) sont établis aux États-Unis. Les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). Les données de compte sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Paris).
5. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Pour les exercer : contact@laiciscope.org. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification), qui ne requièrent pas de consentement. Tout cookie non essentiel (mesure d'audience, par exemple) ne serait déposé qu'après recueil de votre consentement.
7. Sécurité
L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôle d'accès à la base de données, minimisation des données) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.
8. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.