LaïciScope
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 11 novembre 2026

1. Responsable du traitement

RNTI ÉDITIONS, association régie par la loi du 1er juillet 1901, éditrice sous la marque Éditions LaïciScope — siège social : 55 rue de l'Ancienne Cure, 01700 Miribel, France — représentée par son président, Djamel Zighed — contact : contact@laiciscope.org. Le présent document décrit la manière dont le site LaïciScope (https://laiciscope.org) traite les données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Données collectées, finalités, bases légales et durées

DonnéeFinalitéBase légaleConservation
Adresse e-mail (et identifiants de compte)Création et gestion du compte, authentificationExécution du contrat (CGU)Vie du compte, puis suppression sous 12 mois d'inactivité
Adresse e-mail (lettre d'information)Envoi de la lettre d'informationConsentement (double opt-in)Jusqu'au désabonnement
Données techniques (adresse IP, navigateur, journaux d'erreurs)Sécurité, prévention des abus, débogageIntérêt légitimeConservation courte
Contributions volontaires (messages, commentaires)Modération et fonctionnement du serviceIntérêt légitime / consentementDurée du service
Commande et facturation (nom, adresse postale, adresse e-mail, contenu de la commande, montant)Exécution de la vente, émission de la facture, expéditionExécution du contrat ; obligation légale pour la facture10 ans pour les pièces comptables (article L123-22 du Code de commerce)
Données de paiement par carteEncaissementExécution du contratJamais collectées ni conservées par l'Éditeur : elles sont saisies directement chez le prestataire de paiement
Journal de téléchargement (date et nombre de téléchargements du fichier acheté)Livrer le fichier, appliquer la limite de téléchargements prévue aux CGVExécution du contratDurée de validité du lien, puis suppression
Questions posées à l'agent conversationnel et réponses obtenuesProduire la réponse, et conserver l'historique consultable depuis votre compteExécution du contrat (CGU)Les conversations les plus récentes du compte, dans la limite fixée par le service (10 à ce jour). Les plus anciennes sont supprimées automatiquement. Chaque conversation est supprimable par vous à tout moment
Compteurs d'utilisation de l'agent (nombre de requêtes, volume traité, coût)Suivi technique et maîtrise des coûts du serviceIntérêt légitimePar mois d'activité. Aucun texte de question n'y figure
Nom et référence de commande inscrits dans le fichier achetéIdentifier l'exemplaire, décourager la rediffusion non autorisée (marquage annoncé à l'article 8 des CGV)Intérêt légitimeVie de l'exemplaire remis

Le site ne procède à aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques, ni à du profilage publicitaire.

Agent conversationnel. Les réponses de l'assistant documentaire sont générées par un système d'intelligence artificielle. Elles peuvent comporter des erreurs : les passages de l'ouvrage cités en réponse font foi. Pour produire une réponse, votre question est transmise au sous-traitant mentionné à l'article 3, accompagnée des extraits de l'ouvrage jugés pertinents. Aucune autre donnée de votre compte ne lui est transmise.

Simulateur. Les calculs du simulateur et du réseau bayésien n'appellent aucune intelligence artificielle générative. Ils sont exécutés par un programme déterministe, sans part d'aléa : les mêmes entrées y conduisent aux mêmes résultats.

3. Destinataires et sous-traitants

Les données sont traitées par l'Éditeur et par des sous-traitants agissant sur ses instructions :

  • Supabase — base de données et authentification (hébergement en Union européenne, région Paris) ;
  • OpenAI Ireland Ltd. (Dublin, Irlande) — traitement des questions posées à l'agent conversationnel. La question et les extraits pertinents de l'ouvrage sont transmis à son interface de programmation, pour la recherche sémantique puis pour la production de la réponse. Selon les conditions applicables à cette interface, ces données ne servent pas à l'entraînement des modèles et sont conservées trente jours au plus, à seule fin de détection des abus. Le traitement est régi par l'addendum sur le traitement des données d'OpenAI, conclu avec cette entité pour tout client établi dans l'Espace économique européen ;
  • Brevo (Sendinblue) — envoi de la lettre d'information et gestion des consentements ;
  • Vercel — hébergement du front-end et mesure de fréquentation (voir l'article 6) ;
  • Fly.io — hébergement de l'API ;
  • Sentry — collecte des journaux d'erreurs techniques ;
  • Stripe — encaissement des paiements par carte bancaire. Les coordonnées bancaires sont saisies directement sur les pages de Stripe : l'Éditeur ne les voit jamais, ne les reçoit jamais et ne les conserve jamais. Stripe agit ici comme responsable de traitement pour les besoins de la lutte contre la fraude et de ses obligations réglementaires.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

4. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants (Vercel, Fly.io, Sentry) sont établis aux États-Unis. Pour l'agent conversationnel, le contrat est conclu avec OpenAI Ireland Ltd., établie dans l'Union européenne ; lorsque cette entité transfère des données hors de l'Espace économique européen à d'autres sociétés du groupe pour fournir le service, elle le fait sur la base de clauses contractuelles types ou d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, comme le prévoit l'article 4.1 de son addendum. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe (Irlande), qui peut transférer des données à Stripe, Inc. (États-Unis). Les transferts éventuels sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types et/ou Data Privacy Framework). Les données de compte sont hébergées dans l'Union européenne (Supabase, région Paris).

5. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans effet rétroactif). Pour les exercer : contact@laiciscope.org. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et mesure de fréquentation

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, authentification), qui ne requièrent pas de consentement.

Le site mesure sa fréquentation avec Vercel Web Analytics. Cette mesure ne dépose aucun cookie et ne conserve rien dans votre navigateur. Elle enregistre la page consultée et la page d'où vous arrivez, ainsi que des données techniques déduites de votre connexion, comme le pays et le type d'appareil. L'Éditeur n'y rattache aucun compte, et elle ne permet pas de vous identifier. Elle sert à savoir quelles pages sont lues, et rien d'autre.

Aucun autre outil de mesure n'est en place. Tout cookie non essentiel ne serait déposé qu'après recueil de votre consentement.

7. Sécurité

L'Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement HTTPS, contrôle d'accès à la base de données, minimisation des données) pour protéger les données contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

8. Modification

La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de la consultation.